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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Asile Corps humain Droit SURETES ET GARANTIES Actualité jurisprudentielle et légale Responsabilité du fait d'autrui Action Civile Fait du créancier Union européenne Laïcité de l'enseignement DROITS DE LA DEFENSE Partie civile Proportionnalité RESPONSABILITE PENALE Interdépendance contractuelle Contradictoire Exercice Garde à vue Protection Forme du pourvoi Ordre public Appel Recevabilité Formation Professionnelle Responsabilité Détention provisoire Preuve Disproportion CONTRAT DE TRAVAIL Mémoire Droit constitutionnel Covid-19 Action publique Prescription Jurisprudence Cassation Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Fonction Publique Génocide Engagement Chose jugée GARDE A VUE DROIT COMMUN DES CONTRATS Droit d'asile Expertise RESPONSABILITE CIVILE Cautionnement Droits Fondamentaux et Principes Generaux Pouvoirs et devoirs du juge FORMATION PROFESSIONNELLE Réforme CONTRAT ET OBLIGATIONS Procédure administrative contentieuse Environnement Nullité de procédure Généralités Etendue ACTION CIVILE Contentieux Préjudice Cour pénale internationale CPI Détention provisoire et contrôle judiciaire Contrat CONTENTIEUX Discrimination MANDAT Animal Indemnisation Extinction Exclusion Engagement disproportionné Chambre de l'instruction Mention manuscrite Exécution CASSATION Enseignement et Recherche ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Contrats Particuliers Règles générales de l'enseignement Bail commercial Suretes et Garanties Parlementarisme SANTE PUBLIQUE Appréciation Procédure Justice internationale Nullité Condition Droits de la défense Jugement Chronique PEINE Acte administratif Religion Renonciation CAUTIONNEMENT Instruction préparatoire DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Conditions Office du juge