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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Cour pénale internationale CPI Office du juge Jurisprudence Prescription Enseignement et Recherche Condition Exécution Contentieux Réforme Droit constitutionnel Forme du pourvoi Détention provisoire et contrôle judiciaire Protection Corps humain Chronique Etendue Union européenne Pouvoirs et devoirs du juge Renonciation MANDAT CONTRAT DE TRAVAIL Jugement Cautionnement Droit Recevabilité CONTRAT ET OBLIGATIONS Détention provisoire Bail commercial Procédure Justice internationale Contrat Engagement disproportionné Instruction préparatoire Cassation Acte administratif Règles générales de l'enseignement SANTE PUBLIQUE Mention manuscrite Droit d'asile Droits Fondamentaux et Principes Generaux Action publique Preuve Fonction Publique CONTENTIEUX DROITS DE LA DEFENSE RESPONSABILITE CIVILE Subrogation impossible Asile Actualité jurisprudentielle et légale GARDE A VUE Préjudice Exercice FORMATION PROFESSIONNELLE Garde à vue Covid-19 ACTION CIVILE Suretes et Garanties Engagement Fait du créancier Religion Partie civile SURETES ET GARANTIES Indemnisation Contrats Particuliers Chose jugée PEINE Appel Contradictoire Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Interdépendance contractuelle Chambre de l'instruction Ordre public Responsabilité Extinction Procédure administrative contentieuse CAUTIONNEMENT Environnement DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Conditions Animal Nullité Généralités Mémoire Laïcité de l'enseignement Nullité de procédure Responsabilité du fait d'autrui Droits de la défense Exclusion RESPONSABILITE PENALE Action Civile Proportionnalité DROIT COMMUN DES CONTRATS CASSATION Appréciation Expertise Disproportion Génocide ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Parlementarisme Discrimination

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