Délai de forclusion Droit des sociétés Responsabilité pour insuffisance d'actif Clôture pour insuffisance d'actif Sauvegarde des entreprises SOCIETE EN GENERAL Contrat de crédit Plan de continuation Droit de l'insolvabilité Créancier Associé REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Contrats en cours Cautionnement CONFLIT DE JURIDICTIONS Dirigeant social Régime Opération de banque Devoir de conseil et d'information Prêt à intérêt Biodiversité CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT Validité Compensation Caution Nullité MARCHE FINANCIER CREDIT Déclaration d'insaisissabilité Droit européen Soutien abusif Gestion du fait religieux Opposabilité Compte bancaire Crédit abusif CONSOMMATION Redressement et liquidation judiciaires Garantie Crédit à la consommation Engagement BANQUE Crédit documentaire Entrepreneur individuel SOCIETE ANONYME Carte bancaire Etendue Procédures collectives CREDIT-BAIL Cession de créances professionnelles Prêt Responsabilité et sanction Banque SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Revendication Calcul Chèque Crédit Fraude Loi du 26 juillet 2005 Redressement et liquidation judicaires Plan de redressement Responsabilité Résiliation Action en justice Procédure collective Période suspecte Entreprise en difficulté Preuve Droit commercial Point de départ Champ d'application Contrat Opération de crédit CESSION DE DROITS SOCIAUX CHEQUE Prescription Redressement judiciaire Procédure Contrat en cours Crédit immobilier Réforme Information financière Taux d'intérêt Paiement Entreprises en difficulté CAUTIONNEMENT PRET Déclaration des créances Conciliation Clause abusive Devoir de mise en garde INTERET Ouverture Liquidation judiciaire CESSION DE CREANCES Bail commercial Taux effectif global Droit des affaires Droit international Cessation des paiements